Délibérations du Conseil Municipal du 11-09-2025

25/09/2025

Délibération 37 - Apporbation du PV de séance du 02-07-2025
Délibération 38 - Délibération décision modificative N°2 - Budget assainissement 04921
Délibération 39 - Délibération pour autorisation des dépenses d'investissement dans la limite du quart ouvert l'année précédente à partir du 1er Janvier 2026.
Délibération 40 - Délibération pour l'autorisation de fonfibilité des crédits au 1er janvier 2026, pour l'année 2026.
Délibération 41 - Délibération pour l'adhésion à la nouvelle convention SDET (certificat d'économies d'énergies)
Délibération 42 - Délibération pour la validation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau), suite à la saisie des indices sur la plateforme SISPEA, des indices 2024.
Délibération 43 - Délibération pour autoriser le maire à trouver des subventions pour le financement de la réhabilitation du réseau d'assainissement collectif et de la STEP.
Délibération 44 - Autorisation donnée au maire de faire les démarches nécessaires afin de lancer la consultation pour le choix d'un maître d'oeuvre sur le projet de réhabilitation des réseaux et de la STEP.
Délibération 45 - Subvention AMF Téléthon

Pièces jointes