Enquête Publique

Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE - DU 24 NOVEMBRE AU 08 DÉCEMBRE 2025 INCLUS.

RÉVISION DU ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE LA STEP.

Dans le cadre de l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du zonage de l'assainissement collectif et de la STEP, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les pièces constitutives du dossier de consultation.

👉 Nous vous rappelons que toutes les questions ou remarques pourront nous être transmises : soit par mail, soit par courrier, soit directement à la mairie sur le registre d'enquête publique (aux jours et horaires d'ouverture).

👉 Rappel des permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie : le samedi 29 novembre 2025 de 09h30 à 11h30 et, le lundi 08 décembre 2025 de 15h00 à 17h00.

Les questions et remarques reçues par voie électronique, sont consultables en cliquant ICI

✒️Les questions et remarques reçues par papier sont consultables en mairie.

Dossier de consultation

1- CAHUZAC - NOTICE REVISION ZONAGE ASSAINISSEMENT.pdf (PDF - 1.96 MB)

2- Zonage d_assainissement collectif existant.pdf (PDF - 490.38 kB)

3- Zonage d_assainissement collectif révisé.pdf (PDF - 7.47 MB)

4- Plan d_ensemble du système d_assainissement.pdf (PDF - 22.76 MB)

5- CAHUZAC - SDASS - PHASE 5.pdf (PDF - 4.87 MB)

6- Carte ANC CAHUZAC.pdf (PDF - 9.79 MB)

7- CAHUZAC_CR_Activité_2024_Pole_Ctrl_ANC.pdf (PDF - 1.56 MB)

8- REGLEMENT DU SERVICE D_ASSAINISSEMENT - CAHUZAC_Signé.pdf (PDF - 460.08 kB)

9- 99_DE-081-218100493-20250702-DELIB_34-DE-1-1_1.pdf (PDF - 263.4 kB)

10- 99_DE-081-218100493-20250702-DELIB_35-DE-1-1_1.pdf (PDF - 296.31 kB)

11- FICHE EXAMEN CAS PAR CAS DREAL - CAHUZAC.pdf (PDF - 318.62 kB)

12- Avis MRAe.pdf (PDF - 247.73 kB)

13 - Présentation réunion publique du 22-10-2025_Cahuzac.pdf (PDF - 1.74 MB)