Eau: quels sont les droits et les devoirs des riverains propriétaires?

"L'eau fait partie du patrimoine de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement des ressources utilisables, dans le respect des équilibres naturels sont de l'intérêt général" Code de l'environnement. Article L210-1.

Le document du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout nous informe de nos responsabilités.


Bonne lecture


En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.