Délibérations du Conseil Municipal du 02-07-2025

08/07/2025

Délibération 26 - Approbation PV de séance du 26-05-2025
Délibération 27 - Facturation du controle de conformité au service d'assainissement collectif
Délibération 28- Majoration de facturation en cas de non-raccordement sur le réseau collectif
Délibération 29 - Facturation des usagers n'utilisant pas le service d'eau potable et rejetant les eaux usées dans le réseau ass collectif
Délibération 30 - Abonnement service de l'assainissement collectif pour ensembles immobiliers et commerciaux
Délibération 31 - Tarification branchement assainissement collectif
Délibération 32 - Tarification abonnement au service d'assainissement collectif et redevance assainissement
Délibération 33 - Tarification, abonnement pour les établissements de santé présents sur la commune (EHPAD Clinique)
Délibération 34 - Mise en place d'un règlement de service d'assainissement collectif
Délibération 35 - Mise à jour du zonage d'assainissement collectif communal et lancement enquête publique
Délibération 36-Délégation du droit de préemption urbain à la CC

Pièces jointes