14/03/2022
Dans le cadre du déploiement de la dématérialisation, de nouveaux formulaires cerfa sont disponibles en matière d'autorisation de droit des sols, à partir du 28 février 2022.
Toutes les informations ici :
https://www.architectes.org/actualites/nouveaux-formulaires-cerfa-et-mise-jour-de-l-outil-de-declaration-des-permis
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